Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 19 Septembre 2018

1. Identification

Le site suistoncoeur.fr (ci-après le « Site ») est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 2 & 4 rue Lionel Terray à RUEIL MALMAISON 92506 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Frédéric COLLET, Président de Novartis Pharma SAS.

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société Novartis Pharma SAS (2 & 4 rue Lionel Terray à RUEIL MALMAISON 92506, Tél : + 33 (0)1 55 47 60) hébergeur du site.

 

2. Objet du Site

2.1 Description du Site

Novartis Pharma S.A.S, ci-après dénommé « Novartis » est un laboratoire pharmaceutique dont l’objectif est de découvrir, développer, commercialiser avec succès des produits innovants pour soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie.

Le Site s’adresse à toute personne intéressée par l’insuffisance cardiaque.

Le Site comprend deux espaces : un espace accessible au grand public (ci-après désignés les « Utilisateurs grand public »): « Espace grand public » et un espace réservé qui n’est accessible qu’aux professionnels de santé inscrits à l’ordre des médecins (ci-après désignés les « Professionnels de Santé ») après qu’ils se soient dument enregistrés : « Espace Professionnels de santé ». Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’insuffisance cardiaque et de proposer, le cas échéant, en téléchargement libre, des documents à ses utilisateurs, dans le respect des présentes.

Les Professionnels de santé ainsi que les Utilisateurs grand public sont collectivement dénommées l’/les « Utilisateur(s) ».

2.2 Contenu

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisation suivantes. Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du code de la santé publique, de la Charte ANSM pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media du 7 avril 2014, ainsi que du code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet.

Le contenu de cet espace respecte la réglementation applicable selon le public auquel il est destiné. L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Novartis, que ce soit directement sur le Site est défini ci-après par les « Informations ».

Novartis fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.

Les Informations disponibles sur le Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée dans les présentes conditions générales d’utilisation. Novartis met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Site le cas échéant dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.

En cas de nécessité, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.

Novartis n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.

D’une manière générale, les Informations proposées par Novartis sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Novartis.

- Les Informations de nature médicale disponibles sur le Site ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnait que les informations contenues sur le Site :

  • - Ne donnent pas un avis médical ;
  • - Ne fournissent pas un diagnostic ;
  • - Ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé ;
  • - Ne Constitue pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit.

 

L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis.

- Les Informations (y compris les documents, applications, logiciels et/ou widgets proposés en téléchargement) sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

L’utilisation à des fins commerciales des Informations par l’Utilisateur est prohibée.

Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.

- Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des Professionnels de santé.

Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. Novartis s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles.

En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que Novartis marque son accord les concernant, les agrée, les valide, ou en garantit l'exactitude.

 

3. Engagements et conditions générales d’accès au Site

3.1 Territorialité

Les informations du Site sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les informations contenues sur ce présent site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

3.2 Adhésion aux conditions générales d'utilisation

L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site ou utilisation des services proposés, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions » ou « CGU »).

L'Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

3.3 Accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions suivantes.

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

a) Espace grand public

L’Espace grand public est ouvert à toute personne intéressée par l’insuffisance cardiaque. L’accès à l’Espace grand public ne nécessite aucun identifiant ou mot de passe.

b) Espace Professionnels de santé

Pour accéder au Site, le professionnel de santé français ou francophone doit communiquer des informations le concernant, notamment son numéro d’inscription à l’Ordre, afin de permettre à Novartis de vérifier sa qualité et lui attribuer un code d’accès personnel. Il devra en outre avoir préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Concernant les professionnels de santé francophones, non résidants sur le territoire français, l’accès au site ne pourra être instantané mais soumis à validation sur la base du formulaire d’inscription dûment rempli.

Le Professionnel de Santé garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts et actualisés. Il s’engage à informer Novartis sans délai et par écrit de toute modification desdites informations.

Novartis se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à chaque Professionnel de Santé lui sont strictement personnels. Le Professionnel de Santé est seul responsable de sa conservation, du caractère confidentiel de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et de toute demande et plus généralement toute action effectuée grâce à son nom et à son mot de passe.

Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe du Professionnel de Santé concerné relève de sa propre responsabilité. Il en va de même, de manière générale, de tout acte effectué sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe.

En cas de perte ou détournement de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe, le Professionnel de Santé s'engage à avertir Novartis sans délai afin que cette dernière procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l'inscription.

Les droits accordés au Professionnel de Santé et les services y afférents sont personnels et ne sont pas transférables. Novartis peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un Professionnel de Santé ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Novartis se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou d’exiger la modification du mot de passe attribué au Professionnel de Santé lors de son inscription.

 

4. Propriété intellectuelle

a) Fourniture de documents en téléchargement

L’Utilisateur peut télécharger gratuitement depuis le Site de la documentation.

La documentation est téléchargée par l’Utilisateur, sous sa propre responsabilité, étant entendu que :

- D’une part l’Utilisateur aura vérifié la compatibilité de son matériel avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser les documentations.

- D’autre part, l’Utilisateur télécharge les documentations pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les éléments composant la documentation à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les éléments composant la documentation à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Novartis ou, le cas échéant, de tiers par lesquels Novartis a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie de la documentation sans l’accord préalable écrit de Novartis, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Novartis n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur. Dans le cadre du téléchargement ou plus généralement de la consultation du Site, Novartis ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.

Novartis ne garantit pas l’exhaustivité des Informations contenues dans la documentation.

En conséquence, Novartis ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de la fourniture de la documentation.

b) Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.

A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de toute ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes Conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

 

5. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site, conformément aux dispositions de la Netiquette. L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du code pénal applicables.

 

6. Responsabilité de Novartis

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site.

 

7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Novartis propose parfois des liens vers d'autres sites Web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Novartis s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, Novartis ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites Web non-Novartis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Site et qu’il est redirigé vers un lien externe à Novartis non soumis aux présentes Conditions.

 

8. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles accessible à l’onglet : https://www.novartis.fr/novartis-notice-dinformation-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-pages-facebook.

 

9. Pharmacovigilance

a) Utilisateurs grand public En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Les modalités de cette déclaration faite via le réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) figurent sur le site Internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (http://ansm.sante.fr/). En signalant les effets indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.

b) Utilisateurs Professionnels de santé

Novartis vous rappelle les obligations de pharmacovigilance au regard du signalement des effets indésirables par les professionnels de santé conformément à l’article R. 5121-161 du code de la santé publique qui stipule que :

Le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme ou le pharmacien déclare immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont il a connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. Les autres professionnels de santé, les patients et les associations agréées de patients peuvent déclarer tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont ils ont connaissance, au centre régional de pharmacovigilance.

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé rend publics, sur le site internet de l’agence, les informations relatives aux différents modes de notification des effets indésirables suspectés d’être dus à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150 par les professionnels de santé et les patients ainsi que le formulaire de déclaration de ces effets indésirables

 

10. Révisions

Novartis peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure sur le Site et de s’y conformer.

Si l’Utilisateur souhaite faire part à Novartis de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité du Site, il peut contacter Novartis via le formulaire disponible à l'adresse suivante : http://contact.novartispharma.fr.

 



E15238 – Février 2017
F15390 – Octobre 2017
G15249 – Mai 2018
G15250 – Mai 2018
G15251 – Mai 2018
G15177- Mai 2018