Conditions d'utilisation grand public

Mise à jour : 08/06/2015

1. Identification

Le site www.prochedemalade.com (ci-après le « Site ») est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 2 & 4 rue Lionel Terray à RUEIL MALMAISON 92506 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Philippe BARROIS, Président de Novartis France.

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par EPiServer AB dont le siège est situé Regeringsgatan 67, Box 7007, 103 86 Stockholm, Suède. Téléphone : +46 8 555 827 50.

 

2. Objet du Site

Novartis France accompagne l’entourage des personnes malades ou dépendantes à travers une meilleure compréhension de leur rôle et de leurs besoins. Le site www.prochedemalade.com propose aux proches des conseils et des informations pratiques qui facilitent l’accompagnement des patients.

Le Site comporte notamment des informations à caractère scientifique, technique ou financier. Ceci inclut des informations sur les services du groupe dans le monde, étant précisé que certains d’entre eux ne sont pas partout disponibles. La mention d’un service sur un site Internet Novartis n’implique pas que ce service est ou sera disponible dans votre pays.

Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil.

Si les données nécessitent des modifications, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

 

3. Engagements et conditions d’accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisations suivantes. Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte Afssaps relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques. 

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités. 

Si le Site dispose d’un espace réservé aux journalistes ces derniers se verront attribuer un code d’accès personnel après vérification de leur qualité de professionnel de presse. Novartis se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle. Les droits accordés au journaliste et les services y afférents ne sont pas transférables. Il s’engage à informer Novartis de toute modification de ses informations. Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du code d’accès personnel et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du journaliste concerné. Novartis peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un journaliste ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

 

4. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis. 

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne vous sont accordés.

 

5. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances. 

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite. 

Les informations figurant sur ce site sont publiées uniquement à titre d’information et ne peuvent se substituer aux conseils d’un médecin. Ces informations ne peuvent être utilisées en aucun cas pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation.

 

6. Notre responsabilité

La responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

 

7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux situations permettant à l’Utilisateur de relayer une information présente sur le Site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicable aux sites non-Novartis. 

 

8. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour plus d’information sur ce sujet et connaître les engagements de Novartis sur cette question, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données accessible à l'adresse suivante : Politique de protection des données.

 

9. Modifications - Questions

Novartis peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Vous serez informés de ces modifications et êtes tenues de les respecter.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse suivante : http://contact.novartispharma.fr.

 

Déclarer un effet indésirable lié à l'utilisation d'un médicament

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, importants acteurs des systèmes de vigilance des produits de santé, les patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables suspectés d’être liés à la prise d’un médicament. Les modalités de cette déclaration figurent sur le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) 
(http://ansm.sante.fr/ espace « grand public »).



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